Conditions générales de vente

Conditions générales de vente


Article 1 - Applicabilité

1.1. Les présentes conditions générales de vente ci-après dénommées "Conditions Générales" sont applicables à tous nos contrats et en font partie intégrante. Les Conditions Générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ci-après dénommés "Produits" via le site internet www.lajolieconfiture.com ci-après dénommé le "Site".

1.2. Les Conditions Générales sont conclues entre les Parties, d'une part Alfonza Salamone, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0829.433.439 et ci-après le "Vendeur" et d'autre part toute personne qui réalise un achat sur le Site, ci-après dénommé le "CLient".

Les Parties s'accordent sur les termes de leurs relations exclusivement régies par les Conditions Générales, à l'exclusion de toute(s) autre(s) condition(s) préalablement disponible sur le Site.

1.3. Toute commande d'un Produit en ente sur le Site suppose la prise de connaissance, la compréhension et l'acceptation des Conditions Générales par le Client.

1.4. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Le Client accepte les Conditions Générales applicables le jour de l'enregistrement de sa commande.

1.5. Toute commande d'un Produit proposé sur le Site et en Magasin ci-après dénommée "Commande" n'est pas conditionnée à la signature manuscrite de la part du Client. La signature électronique constitue la preuve de l'inttégralité de la Commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de la Commande.

1.6. Le Vendeur se réserve le droit de refuser le traitement de toute Commande d'un Client avec lequel il existerait déjà un litige.


Article 2 - Produits et disponibilités

2.1. Les produits proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, avec la description de leurs caractéristiques essentielles, au moment de la consultation du Site par le Client.

2.2. Le Vendeur s'engage à rretranscrire au mieux les caractéristiques des Produits. Les photographies, visuels, textes et autres descriptifs sont exclus du champ contractuel. En cas d'erreur dans les descriptifs de quelque nature qu'ils soient, laresponsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée.

2.3. En cas d'indisponibilité du Produit, le Vendeur s'engage à prévenir le Client qui aura la possibilité de modifier sa Commande ou de l'annuler. En cas d'annulation de la Commande, le Client sera remboursé du montant de sa Commande s'il en a déjà effectué le paiement.


Article 3 - Prix d'Achat et Frais de livraison

3.1. Le Prix de chaque Produit, ci-après dénommé "Prix" est indiqué sur le Site en euros TVA comprise et hors frais de livraison, également à charge du Client.

3.2.Le Prix de chaque Produit n'inclut ni la réduction ni le bon d'achat qui aurai(en)t été accordé(s) au Client à titer personnel.

3.3. Au moment de passer sa Commande, le Client s'engage à payer le Prix d'achat des Produits commandés et les Frais de livraison, ci-après nommés les "Frais".

3.4. Les Frais varient en fonction du nombre de Produits commandés et s'entendent TVA comprise. Le Client peut prendre connaissance du montant des Frais sur le Site en cliquant sur l'icône du chariot où s'affiche un calcul du montant total des Commandes augmenté des Frais.

3.5. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Frais à tout moment. Les Frais facturés au Client seront calculés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de sa Commande et sous réserve des disponibilités.

3.6. Les Produits restent la propriété exclusive du Vendeur jusqu'au complet encaissement du Prix et des Frais de livraison applicables par le Vendeur.


Article 4 - Commande

4.1. A l'occasion de sa première Commande sur le Site, le Client doit remplir le formulaire mis à sa disposition sur le Site où figurent les informations nécessaires au bon traitement de sa Commande. Il appartient au CLient de vérifier l'exactitude de ses coordonnées complètes. Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable de la communication d'informations erronées et/ou incomplètes.

4.2. En confirmant sa Commande, le Client déclare accepter entièrement et sans réserve aucune les Conditions Générales et s'engage à payer l'intégralité du montant dû, soit le Prix d'Achat des Produits, augmenté des Frais et diminué des réuctions, remises et/ou bon d'achat éventuels.

4.3. Le Vendeur s'engage à confirmer chaque Commande par l'envoi d'un email au Client au moyen de l'adresse électronique communiquée par le Client.

4.4. Les données relatives à la Commande enregistrées par le Vendeur, ainsi que la confirmation de la Commande constituent la preuve de la relation contractuelle conclue entre le Vendeur et le Client.

4.5. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute Commande ou toute livraison en cas :

(a) de litige avec le Client;

(b) de non paiement total ou partiel d'une Commande précédente;

(c) de refus d'autorisation de paiement par carte de crédit de la part des organismes bancaires.

Dans ces trois cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée.


Article 5 - Paiement

5.1. Lors de la validation de la Commande sur le Site, le Client choisit entre les modes de paiement proposés : par carte de crédit ou par Bancontact. Si le paiement est confirmé, le prélèvement est effectué selon les modalités convenues avec l'organisme bancaire émetteur de la carte de crédit ou Bancontact.

5.2. Les Produits restent la propriété exclusive du Vendeur jusqu'au complet encaissement du Prix et des Frais de livraison applicables par le Vendeur.


Article 6 - Livraison

6.1. Les Produits sont expédiés par le transporteur choisi par le Vendeur partout en Belgique et dans la liste indiquée sur le Site.

6.2. Les Produits sont expédiés sous 48h (quarante-huit) heures maximum, jours ouvrables, sauf mention contraire communiquée par le Vendeur.

6.3. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard de livraison du fait des services postaux et/ou des services du transporteur.

6.4. Le transfert des risques au Client intervient au moment de la livraison. La livraison est réputée acquise lors de la mise à disposition des Produits au Client.

6.5. Au moment de la réception, si le Client constate que le colis porte des traces d'ouverture ou a été endommagé, il devra en avertir l'agent de livraison afin de notifier un constat de spoliation. Le Client s'engage à en avertir dans les 24 (vingt-quatre) heures le Vendeur par emaili à l'adresse hello@lajolieconfiure.com en demandant un accusé de réception de l'email. Toute réserve et/ou réclamation introduite après ce délai sera rejetée par le Vendeur.


Article 7 - Droit de rétractation et modalités de retour

Conformément à la loi belge, le droit de rétractation est exclu pour les contrats conclus à distance, en vertu de l'article VI.53 de la loi du 21 ddécembre 2013 et l'article 47 - 4 -6° de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.


Article 8 - Protection de la vie privée

8.1. Toutes les données personnelles du Client nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le Vendeur et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles il collabore lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.
8.2. Le Client autorise le Vendeur à utiliser les données qu'il lui a communiquées à des fins de statistiques dans le but d'améliorer ses services.
Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités du Vendeur à sa clientèle ou à ses membres, en ce compris par l’envoi de lettres périodiques d’information. 
Le Vendeur conserve également les données personnelles du Client pour faciliter le traitement des commandes ultérieures.
8.3. Conformément aux lois belges et européennes, le Client dispose du droit d'accès à ses données personnelles et de rectification desdites données. Si le Client souhaite exercer son droit d'accès aux données et/ou de suppression de ses données, il devra en exprimer la demande par email à l'adresse hello@


Article 9 – Propriété intellectuelle

9.1. Tous les éléments visuels, sonores, textuels présentés sur le Site sont la propriété exclusive du Vendeur.
Rue de Silly 57 – 7830 THORICOURT www.lajolieconfiture.com - hello@lajolieconfiture.com0470/278.512 TVA BE0829.433.439
9.2. Toute reproduction partielle ou complète des éléments présentés sur le Site par le Vendeur est strictement interdite sans l’autorisation expresse et écrite du Vendeur.

9.3. Tout élément dont la reproduction partielle ou complète aura été autorisée par le Vendeur devra être retiré sur simple demande du Vendeur.


Article 11 – Attribution de juridiction

11.1. Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises à la loi belge.

11.2. Les informations contractuelles sont présentées en français.

11.3. Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la réglementation belge.

11.4. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Mons seront compétents.


Thoricourt, BELGIQUE

Téléphone :  +32 (0) 470 278 512


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                  * En Belgique dès 49€ d'achat.

                  

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